Vyxil – Création de sites web
Date de dernière mise à jour : 20/O2/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Vyxil, ci-après désignée « le Prestataire », et tout client, ci-après désigné « le Client », souhaitant bénéficier des services de création de sites web proposés par Vyxil.
2. Prestations proposées
Vyxil propose des services de conception, développement, hébergement et maintenance de sites internet. Les prestations détaillées sont définies dans le devis ou le contrat signé par les parties.
3. Devis et commande
- Un devis personnalisé est établi après échange avec le Client.
- La commande est considérée comme validée à réception du devis signé et du règlement de l’acompte de 50%.
- Tout changement après validation de la commande pourra entraîner des frais supplémentaires.
4. Tarifs et paiement
- Les tarifs sont indiqués dans le devis. Ils sont hors taxes (HT) et peuvent être soumis à la TVA selon la législation en vigueur.
- Un acompte de 50% est requis pour le lancement du projet.
- Le solde est payable à la livraison du site ou selon les échéances prévues dans le contrat.
- En cas de retard de paiement, des pénalités de 5% par mois de retard pourront être appliquées.
5. Délais de réalisation
- Les délais de réalisation sont communiqués dans le devis. Ils peuvent varier en fonction des demandes du Client et des éléments fournis (contenu, images, etc.).
- Vyxil ne peut être tenu responsable des retards causés par des éléments extérieurs à son contrôle.
6. Responsabilités
- Vyxil s’engage à fournir un service professionnel et conforme aux attentes du Client.
- Le Client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, logos, etc.) dans les délais impartis.
- Vyxil décline toute responsabilité en cas de litige lié au contenu fourni par le Client.
7. Propriété intellectuelle
- Les droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur le site créé sont transférés au Client après paiement intégral des prestations.
- Vyxil se réserve le droit d’utiliser le projet à des fins de référencement, sauf opposition écrite du Client.
8. Hébergement et maintenance
- Si Vyxil propose des services d’hébergement et de maintenance, les conditions spécifiques seront précisées dans un contrat annexe.
- Le Client est responsable de la sauvegarde de ses données.
9. Résiliation
En cas de résiliation du contrat par l’une des parties, les prestations déjà réalisées seront facturées au prorata.
10. Litiges et droit applicable
- Les présentes CGV sont régies par le droit français.
- En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
- Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de Vyxil.
11. Confidentialité
Vyxil s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client.
12. Acceptation des CGV
La commande de services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.